Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 17 mars 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant Docal.io (ci-après "le Service"), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du service

Docal.io est un service de synchronisation automatique entre votre agenda Doctolib et Google Calendar. Le Service permet :

  • La synchronisation automatique de vos rendez-vous Doctolib vers Google Calendar
  • La création d'absences Doctolib depuis vos événements Google Calendar
  • La gestion de plusieurs agendas Doctolib
  • La configuration de préférences de synchronisation

3. Compte utilisateur

3.1 Création de compte

Pour utiliser le Service, vous devez :

  • Créer un compte avec une adresse email valide
  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
  • Avoir un compte Doctolib actif
  • Avoir un compte Google avec Google Calendar activé

3.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de :

  • Toutes les activités effectuées sous votre compte
  • La sécurité de vos identifiants de connexion
  • Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte

4. Utilisation acceptable

4.1 Vous vous engagez à :

  • Utiliser le Service de manière légale et conforme à ces conditions
  • Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses
  • Ne pas tenter de perturber ou d'interférer avec le Service
  • Ne pas utiliser le Service pour des activités commerciales non autorisées
  • Respecter les conditions d'utilisation de Doctolib et Google

4.2 Interdictions

Il est strictement interdit de :

  • Reverse-engineer, décompiler ou désassembler le Service
  • Utiliser des bots, scrapers ou outils automatisés non autorisés
  • Surcharger les serveurs avec des requêtes excessives
  • Partager vos identifiants de compte avec des tiers
  • Utiliser le Service pour violer les droits de propriété intellectuelle

5. Confidentialité et données personnelles

L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité. En utilisant le Service, vous acceptez également cette politique.

6. Disponibilité du service

6.1 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible 24h/24, 7j/7. Cependant, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et pouvons suspendre le Service temporairement pour :

  • Maintenance programmée ou d'urgence
  • Mises à jour de sécurité
  • Résolution de problèmes techniques

6.2 Modifications du service

Nous nous réservons le droit de :

  • Modifier ou améliorer le Service à tout moment
  • Ajouter ou supprimer des fonctionnalités
  • Suspendre ou arrêter le Service avec un préavis de 30 jours

7. Limitation de responsabilité

7.1 Service fourni "tel quel"

Le Service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter :

  • La précision ou la fiabilité de la synchronisation
  • L'absence d'erreurs ou d'interruptions
  • La compatibilité avec d'autres services

7.2 Responsabilité limitée

Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne serons pas responsables :

  • Des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs
  • De la perte de données, de profits ou d'opportunités commerciales
  • Des erreurs de synchronisation causant des rendez-vous manqués
  • Des interruptions de service causées par des tiers (Doctolib, Google)
  • Des modifications ou suppressions d'événements non intentionnelles

7.3 Responsabilité de l'utilisateur

⚠️ IMPORTANT : Vous restez responsable de la vérification de vos rendez-vous. Le Service est un outil de commodité et ne remplace pas votre vigilance personnelle.

Nous vous recommandons de :

  • Vérifier régulièrement vos rendez-vous sur Doctolib ET Google Calendar
  • Activer les notifications de rappel sur vos appareils
  • Signaler immédiatement toute erreur de synchronisation

8. Propriété intellectuelle

Le Service, son code source, sa documentation et tous les contenus associés sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits, titres et intérêts appartiennent à Docal.io.

Vous ne pouvez pas :

  • Copier, modifier ou distribuer le Service
  • Créer des œuvres dérivées basées sur le Service
  • Utiliser nos marques commerciales sans autorisation écrite

9. Résiliation

9.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en :

  • Supprimant votre compte depuis les paramètres
  • Nous contactant à support@docal.io

9.2 Résiliation par Docal.io

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si :

  • Vous violez ces conditions d'utilisation
  • Vous utilisez le Service de manière frauduleuse ou abusive
  • Votre compte reste inactif pendant plus de 12 mois
  • Nous sommes légalement obligés de le faire

9.3 Effet de la résiliation

À la résiliation de votre compte :

  • Vos données seront supprimées dans un délai de 30 jours
  • La synchronisation sera immédiatement arrêtée
  • Les événements déjà synchronisés dans Google Calendar resteront présents (vous devrez les supprimer manuellement)

10. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux, France.

11. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. En cas de modification importante, nous vous en informerons par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur.

Votre utilisation continue du Service après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

12. Dispositions générales

12.1 Intégralité de l'accord

Ces conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Docal.io concernant l'utilisation du Service.

12.2 Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

12.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

  • Email : support@docal.io
  • Email juridique : legal@docal.io

En utilisant Docal.io, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions d'utilisation.